Les présentes conditions générales de vente régissent la réservation, la vente et la réalisation des cours de ski dispensés par Maurice BOIS, moniteur de ski et snowboard indépendant, résidant à route du Four, Albanne, 73870 Montricher-Albanne.
- Les réservations se font par téléphone, e-mail ou directement sur place, dans la limite des disponibilités.
- La réservation n’est confirmée qu’après réception du montant total de la prestation.
- Les tarifs sont indiqués en euros TTC.
- Ils ne comprennent pas : forfaits de remontées mécaniques, assurance, location du matériel de ski, ni frais annexes.
- Toute prestation commencée est due dans son intégralité.
- Les modes de paiement acceptés : espèces, virement.
- Droit de rétractation (14 jours) : conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réservation pour annuler sans frais
Après ce délai de 14 jours :
Pour toute annulation ayant lieu jusqu’à 30 jours avant le début du cours, 10 % du montant total de la réservation sera retenu.
Pour une annulation entre 15 et 30 jours avant le début du cours, 50 % du montant total sera retenu.
Pour une annulation moins de 15 jours avant le début du cours, la totalité du montant sera retenu, sauf cas de force majeure avec justifiactif(s).
Annulation par le moniteur : en cas d’impossibilité d’assurer la prestation, le client se verra proposer :
un report à une date ultérieure selon disponibilités ou un remboursement intégral de la somme versée.
Les cours ne sont pas remboursés en cas d’absence ou de retard du client.
Si la prestation doit débuter avant la fin du délai de 14 jours, le client reconnaît et accepte que le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
Le droit de rétractation s’exerce par l’envoi d’une demande écrite (courrier ou e-mail) au moniteur.
- Le client doit être couvert par une assurance personnelle (responsabilité civile, assistance, secours en montagne).
- Le moniteur est titulaire des assurances professionnelles obligatoires.
- Le moniteur ne peut être tenu responsable en cas d’accident résultant d’un non-respect des consignes de sécurité ou d’un matériel inadapté.
- Le port du casque est fortement recommandé pour tous les participants et obligatoire pour les enfants.
- Le client doit se présenter avec un matériel adapté et en bon état (ski, chaussures, protections).
- Le moniteur se réserve le droit de refuser un élève dont l’équipement est jugé dangereux ou inadapté.
- Les enfants mineurs restent sous la responsabilité de leurs parents ou accompagnateurs légaux en dehors du temps de cours.
- Pendant le cours, le moniteur en assure la sécurité dans le cadre de son enseignement.
- Sauf opposition expresse du client, des photos/vidéos prises lors des cours peuvent être utilisées à des fins promotionnelles.
- Les présentes conditions sont soumises au droit français.
- Tout litige sera de la compétence des tribunaux du ressort de Chambéry.